Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Pavel Seryakov — info@verifiemataxe.fr

Données collectées

• Adresse email.
• Avis de taxe foncière transmis (PDF) et les informations qu'il contient.
• Données de commande et de paiement (traitées par Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur).

Finalité

Les données sont utilisées uniquement pour produire le rapport d'analyse commandé et assurer le suivi de la commande.

Base légale

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Sous-traitants

• Stripe — traitement des paiements.
• ImprovMX et Google — acheminement des emails.
• Netlify — hébergement du site.
• Outil d'analyse assistée par intelligence artificielle — production du rapport.

Durée de conservation

Les avis transmis et les rapports produits sont conservés 12 mois, puis supprimés. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à info@verifiemataxe.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune revente

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.